Heures supplementaires fonction publique

jpduvarfrance Messages postés 2 Statut Membre -  
 Jpduvarfrance -
Bonjour
Mon fils et fonctionnaire territorial.Il a beaucoup d'heures supplementaire.La DRH lui a proposer de récuperer ces heures supplémentaires sous forme de congés avant son départ en retraite.Est ce légal s'il vous plait
Merci beaucoup
Bien cordialement

4 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    bonjour,
    titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire ?

    A vous lire

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  2. Jpduvarfrance
     
    Il est fonctionnaire titulaire 27 ans d’ancienneté.
    À savoir que tout les mois on lui paye 25 heures supplémentaires maximum comme prévu dans la fonction publique territoriale et cela depuis 3 ans.
    Merci
    Bien cordialement
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  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

    - sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
    - sous la forme d'indemnités.
    Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.

    Le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.

    au vu de la baisse des dotations de l état certaines mairies font désormais le choix de faire récupérer les HS et non plus de les payer.

    Donc, tout est normal et legal.

    Cordialement
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  4. Jpduvarfrance
     
    Merci beaucoup vous êtes super rapide pour répondre. C’est très appréciable
    Bien à vous
    Jp
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