Heures supplementaires fonction publique
jpduvarfrance
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18 oct. 2018 à 17:12
Jpduvarfrance - 18 oct. 2018 à 22:24
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A voir également:
- Heures supplementaires fonction publique
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires fonction publique hospitalière - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Supplément familial fonction publique montant - Guide
- Prime 13ème mois fonction publique hospitalière stagiaire - Forum salariés
4 réponses
maylin27
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18 oct. 2018 à 17:15
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bonjour,
titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire ?
A vous lire
titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire ?
A vous lire
Il est fonctionnaire titulaire 27 ans d’ancienneté.
À savoir que tout les mois on lui paye 25 heures supplémentaires maximum comme prévu dans la fonction publique territoriale et cela depuis 3 ans.
Merci
Bien cordialement
À savoir que tout les mois on lui paye 25 heures supplémentaires maximum comme prévu dans la fonction publique territoriale et cela depuis 3 ans.
Merci
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maylin27
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18 oct. 2018 à 21:31
18 oct. 2018 à 21:31
Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :
- sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
- sous la forme d'indemnités.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.
Le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
au vu de la baisse des dotations de l état certaines mairies font désormais le choix de faire récupérer les HS et non plus de les payer.
Donc, tout est normal et legal.
Cordialement
- sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
- sous la forme d'indemnités.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.
Le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
au vu de la baisse des dotations de l état certaines mairies font désormais le choix de faire récupérer les HS et non plus de les payer.
Donc, tout est normal et legal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...