Mise à pied conservatoire, délais de prescription
cyrilcapo
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cyrilcapo -
cyrilcapo -
Bonjour,
Je suis faussement accusé de harcèlement moral par une collègue de travail qui veut ma place. Elle s'est plainte auprès de la médecine du travail qui a alerté mon directeur au début du mois de juillet 2018.
J'ai été mis à pied (mise à pied conservatoire) le 27/09/18 et ai été reçu en entretien le 09/10/18. J'ai lu que l'employeur, à partir du moment où il a eu connaissance des faits, avait 2 mois pour poser une sanction. S'il décidait de me licencier pour faute, est-ce que le délais de prescription s'appliquerait dans mon cas?
Merci
Je suis faussement accusé de harcèlement moral par une collègue de travail qui veut ma place. Elle s'est plainte auprès de la médecine du travail qui a alerté mon directeur au début du mois de juillet 2018.
J'ai été mis à pied (mise à pied conservatoire) le 27/09/18 et ai été reçu en entretien le 09/10/18. J'ai lu que l'employeur, à partir du moment où il a eu connaissance des faits, avait 2 mois pour poser une sanction. S'il décidait de me licencier pour faute, est-ce que le délais de prescription s'appliquerait dans mon cas?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Par certain du tout, car le délai de 2 mois c'est juste en principe. Si des circonstances l'exigent (difficulté à réaliser le recueil des éléments), il est possible de dépasser ce délai.
Car en soit, lorsque la personne se plaint, rien ne vient avéré ou non, les dire de la personne. L'employeur ne sait toujours pas s'il a connaissance des faits (puisqu'il ne sait même pas si ces faits ont eu lieu).
CB
Par certain du tout, car le délai de 2 mois c'est juste en principe. Si des circonstances l'exigent (difficulté à réaliser le recueil des éléments), il est possible de dépasser ce délai.
Car en soit, lorsque la personne se plaint, rien ne vient avéré ou non, les dire de la personne. L'employeur ne sait toujours pas s'il a connaissance des faits (puisqu'il ne sait même pas si ces faits ont eu lieu).
CB
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le courrier que mon employeur a reçu de la part de la médecine du travail ne pose pas la date à laquelle "il a eu connaissance des faits"?
Le fait que mon employeur cherche, par la suite, à savoir si cela est vrai ou pas, reporte le délais de prescription?
Un personne m'a dit que le délais de prescription n'était pris en compte que dans le cas de l'attribution d'un avertissement ou d'un blâme. Cela est-il vrai? En ce cas, ma question n'aurait plus d’intérêt.
Merci
Le courrier que mon employeur a reçu de la part de la médecine du travail ne pose pas la date à laquelle "il a eu connaissance des faits"?
Le fait que mon employeur cherche, par la suite, à savoir si cela est vrai ou pas, reporte le délais de prescription?
Un personne m'a dit que le délais de prescription n'était pris en compte que dans le cas de l'attribution d'un avertissement ou d'un blâme. Cela est-il vrai? En ce cas, ma question n'aurait plus d’intérêt.
Merci
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