A voir également:
- Mise à pied conservatoire, délais de prescription
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16406
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
8 831
18 oct. 2018 à 15:30
18 oct. 2018 à 15:30
Bonjour,
Par certain du tout, car le délai de 2 mois c'est juste en principe. Si des circonstances l'exigent (difficulté à réaliser le recueil des éléments), il est possible de dépasser ce délai.
Car en soit, lorsque la personne se plaint, rien ne vient avéré ou non, les dire de la personne. L'employeur ne sait toujours pas s'il a connaissance des faits (puisqu'il ne sait même pas si ces faits ont eu lieu).
CB
Par certain du tout, car le délai de 2 mois c'est juste en principe. Si des circonstances l'exigent (difficulté à réaliser le recueil des éléments), il est possible de dépasser ce délai.
Car en soit, lorsque la personne se plaint, rien ne vient avéré ou non, les dire de la personne. L'employeur ne sait toujours pas s'il a connaissance des faits (puisqu'il ne sait même pas si ces faits ont eu lieu).
CB
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le courrier que mon employeur a reçu de la part de la médecine du travail ne pose pas la date à laquelle "il a eu connaissance des faits"?
Le fait que mon employeur cherche, par la suite, à savoir si cela est vrai ou pas, reporte le délais de prescription?
Un personne m'a dit que le délais de prescription n'était pris en compte que dans le cas de l'attribution d'un avertissement ou d'un blâme. Cela est-il vrai? En ce cas, ma question n'aurait plus d’intérêt.
Merci
Le courrier que mon employeur a reçu de la part de la médecine du travail ne pose pas la date à laquelle "il a eu connaissance des faits"?
Le fait que mon employeur cherche, par la suite, à savoir si cela est vrai ou pas, reporte le délais de prescription?
Un personne m'a dit que le délais de prescription n'était pris en compte que dans le cas de l'attribution d'un avertissement ou d'un blâme. Cela est-il vrai? En ce cas, ma question n'aurait plus d’intérêt.
Merci