Nationalité française (Algérie)
Bonjour,
Je m'adresse à vous afin d'être renseigné sur les démarches relatives à la récupération ou à la connaissance de la teneur d'un avis émis par le Ministère de la Justice en 1989 relatif au certificat de nationalité délivré à mon défunt père sous le numéro D3 2251 Y 89 SGD/BT
Merci d'avance.
Je m'adresse à vous afin d'être renseigné sur les démarches relatives à la récupération ou à la connaissance de la teneur d'un avis émis par le Ministère de la Justice en 1989 relatif au certificat de nationalité délivré à mon défunt père sous le numéro D3 2251 Y 89 SGD/BT
Merci d'avance.
1 réponse
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Il suffit de s'adresser au tribunal compétent en la matière.
Tous les détails sont ici =>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Mais quel intérêt puisque la personne est décédée?
La législation juridique et financière évolue en permanence...