Réduction d’impot et remboursement

Yorik77 -  
Bonjour,

Je dois rembourser aux impôts les réductions perçues suite à la vente par anticipation d’un bien scellier (6900€), mais j’ai également le droit à une réduction de 6700€ .
Mon impôt sur le revenu se monte à 2000€ .
Dans quel ordre se fait le calcul ?

2000- 6700 + 6900 = 6900 €

Ou

2000 + 6900 - 6700 = 2200 €

Merci pour votre aide

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Le second calcul me parait incohérent, vous obtiendrez une réduction d'impôt sur une somme dont vous n'avez pas le droit.
    Au titre de l'année, vous avez à payer 2000€ moins les 6700€, soit 0€.
    Au titre de la régularisation, vous devez payer 6900€ pour les années précédentes.

    Si la compensation était faite, ce serait vous faire bénéficier du dispositif sellier, alors que justement une demande de remboursement est faite.

    CB
    1. Yorik77
      Bonsoir,

      Merci pour votre réponse et votre aide.
      Je n’ai pas préciser, mais ma réduction de 6700€ n’a pas de rapport avec la loi scellier .
      Je suppose que le premier calcul est le bon malgré tout ...

      Bonne soirée
    2. hoquei44
      Justement, c'est comme il n'y a aucun rapport entre la réduction avec la loi scellier que l'on ne peut pas compenser les deux.
      En conséquence, oui le premier calcul est le bon.

      CB

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