Réduction d’impot et remboursement

Yorik77 -  
Bonjour,

Je dois rembourser aux impôts les réductions perçues suite à la vente par anticipation d’un bien scellier (6900€), mais j’ai également le droit à une réduction de 6700€ .
Mon impôt sur le revenu se monte à 2000€ .
Dans quel ordre se fait le calcul ?

2000- 6700 + 6900 = 6900 €

Ou

2000 + 6900 - 6700 = 2200 €

Merci pour votre aide

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Le second calcul me parait incohérent, vous obtiendrez une réduction d'impôt sur une somme dont vous n'avez pas le droit.
    Au titre de l'année, vous avez à payer 2000€ moins les 6700€, soit 0€.
    Au titre de la régularisation, vous devez payer 6900€ pour les années précédentes.

    Si la compensation était faite, ce serait vous faire bénéficier du dispositif sellier, alors que justement une demande de remboursement est faite.

    CB
    0
    1. Yorik77
      Bonsoir,

      Merci pour votre réponse et votre aide.
      Je n’ai pas préciser, mais ma réduction de 6700€ n’a pas de rapport avec la loi scellier .
      Je suppose que le premier calcul est le bon malgré tout ...

      Bonne soirée
      0
    2. hoquei44
      Justement, c'est comme il n'y a aucun rapport entre la réduction avec la loi scellier que l'on ne peut pas compenser les deux.
      En conséquence, oui le premier calcul est le bon.

      CB
      0

Discussions similaires

Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession
Harold

3 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath

6 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336

3 réponses