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Réduction d’impot et remboursement

Yorik77 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dois rembourser aux impôts les réductions perçues suite à la vente par anticipation d’un bien scellier (6900€), mais j’ai également le droit à une réduction de 6700€ .
Mon impôt sur le revenu se monte à 2000€ .
Dans quel ordre se fait le calcul ?

2000- 6700 + 6900 = 6900 €

Ou

2000 + 6900 - 6700 = 2200 €

Merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 150
 
Bonjour,

Le second calcul me parait incohérent, vous obtiendrez une réduction d'impôt sur une somme dont vous n'avez pas le droit.
Au titre de l'année, vous avez à payer 2000€ moins les 6700€, soit 0€.
Au titre de la régularisation, vous devez payer 6900€ pour les années précédentes.

Si la compensation était faite, ce serait vous faire bénéficier du dispositif sellier, alors que justement une demande de remboursement est faite.

CB
0
Yorik77
 
Bonsoir,

Merci pour votre réponse et votre aide.
Je n’ai pas préciser, mais ma réduction de 6700€ n’a pas de rapport avec la loi scellier .
Je suppose que le premier calcul est le bon malgré tout ...

Bonne soirée
0
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 150
 
Justement, c'est comme il n'y a aucun rapport entre la réduction avec la loi scellier que l'on ne peut pas compenser les deux.
En conséquence, oui le premier calcul est le bon.

CB
0

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