Testament non valable
Bonjour,
Ma mère est décédé elle avait fait un testament il y a 20 ans qui révoquait la donation entre époux faite à mon beau père. Ils ont ensuite divorcé et se sont remariés avec une nouvelle donation entre époux. Le testament n à jamais été révoqué par ma mère l'a notaire dit qu il n est plus valable ??!! La nouvelle donation entre époux annulé t elle le testament ???
Ma mère est décédé elle avait fait un testament il y a 20 ans qui révoquait la donation entre époux faite à mon beau père. Ils ont ensuite divorcé et se sont remariés avec une nouvelle donation entre époux. Le testament n à jamais été révoqué par ma mère l'a notaire dit qu il n est plus valable ??!! La nouvelle donation entre époux annulé t elle le testament ???
2 réponses
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Bonjour
il faut prendre en compte les dates
la 2eme donation entre époux ayant été faite après le testament
c'est cette donation qui est valable -
La nouvelle donation entre époux annulé t elle le testament ???
Bien sûr.
Une donation au dernier vivant est un testament sous une autre forme puisque les dispositions qu'il contient s'appliquent au décès du donateur.
Elle rend caduques les dispositions prises antérieurement par ce testament qui révoquait la première donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...