Surface du logement

Bonjour,

Suite a un rendez vous au SPI , je viens d'apprendre que la surface de mon logement 120 M2 ne corresponds pas a celle que mon propriétaire a déclarer aux centre des impôts
Quels risques pour moi ?
merci d'avance

7 réponses

  1. Bonjour,
    On comprend que vous êtes locataire.
    La surface a sans doute été sous-évaluée .. en général c'est plutôt une erreur dans ce sens !
    Comment pouvez-vous en être certain ? Vous avez bien mesuré ?

    La surface sert à calculer la valeur locative pour la taxe foncière (que paye le propriétaire) et la taxe d'habitation (que vous payez).
    Le risque c'est une réévaluation et un rappel avec pénalités.
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    1. Bonjour
      Maintenant , suite a cette declaration qu'a faite mon proprietaire de 80 m2 et lui me loue 120 m2 , je vais me retrouver avec une augmentation de la taxe d'habitation , ça c'est moins cool
      A qui la faute ?
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      1. Vous n'avez pas dit comment vous savez que c'est 120 m2 et pas 80 m2 ? Un professionnel a mesuré ? Il y a eu un contrôle fiscal ? Le propriétaire a modifié sa déclaration ?
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      2. La faute c'est la vôtre car vous n'avez pas vérifié la surface (ou trouvé que c'était cool de payer moins ...)
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    2. re
      la surface est marquer sur mon bail
      mais suite a un souçis aux centre des impots qui m'a envoyer des documents a mon ancienne adresse et lors de la mise a jour de mon dossier , c'est là que l'on a constater la difference entre la surface sur mon bail et celle declarer au fisc

      je ne vais pas payer un metreur pour prendre les mesures de l'appartement
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      1. Bon, je comprend mieux ! j'avais compris que le bail ET la déclaration étaient à 80 avec une réalité à 120.
        Bref le bail dit 120 et la déclaration aux impots dit 80 ? Non, inutile de payer un métreur.
        Et je ne crois pas que vous ayiez un recours, il va falloir payer plus de taxe d'habitation, c'est tout.
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    3. Et oui , encore une fois , c'est a moi de payer
      mais est ce que le propietaire risque quelque chose pour fausse declaration ?
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      1. Bien sûr ! Il va devoir payer l'ajustement de taxe foncière, des pénalités de retard, et il aura éventuellement un contrôle sur les impôts fonciers.
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    4. Ok , merci , ça me rassure un peu
      mais il va avoir des grincements de dents pour qu'il paye
      merci pour les informations
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      1. Le fisc se fiche des grincements de dents ... et encore moins de ceux des fraudeurs !
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    5. ça je m'en doute , et vu que l'appart a souvent ete louer , ça va faire mal
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      1. Si ça peut vous consoler ...
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    6. si on veut , je vais quand meme me taper une mise a jour et a payer en plus
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