Surface du logement
Jebstuart
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Jebstuart Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite a un rendez vous au SPI , je viens d'apprendre que la surface de mon logement 120 M2 ne corresponds pas a celle que mon propriétaire a déclarer aux centre des impôts
Quels risques pour moi ?
merci d'avance
Suite a un rendez vous au SPI , je viens d'apprendre que la surface de mon logement 120 M2 ne corresponds pas a celle que mon propriétaire a déclarer aux centre des impôts
Quels risques pour moi ?
merci d'avance
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7 réponses
Bonjour,
On comprend que vous êtes locataire.
La surface a sans doute été sous-évaluée .. en général c'est plutôt une erreur dans ce sens !
Comment pouvez-vous en être certain ? Vous avez bien mesuré ?
La surface sert à calculer la valeur locative pour la taxe foncière (que paye le propriétaire) et la taxe d'habitation (que vous payez).
Le risque c'est une réévaluation et un rappel avec pénalités.
On comprend que vous êtes locataire.
La surface a sans doute été sous-évaluée .. en général c'est plutôt une erreur dans ce sens !
Comment pouvez-vous en être certain ? Vous avez bien mesuré ?
La surface sert à calculer la valeur locative pour la taxe foncière (que paye le propriétaire) et la taxe d'habitation (que vous payez).
Le risque c'est une réévaluation et un rappel avec pénalités.
Bonjour
Maintenant , suite a cette declaration qu'a faite mon proprietaire de 80 m2 et lui me loue 120 m2 , je vais me retrouver avec une augmentation de la taxe d'habitation , ça c'est moins cool
A qui la faute ?
Maintenant , suite a cette declaration qu'a faite mon proprietaire de 80 m2 et lui me loue 120 m2 , je vais me retrouver avec une augmentation de la taxe d'habitation , ça c'est moins cool
A qui la faute ?
re
la surface est marquer sur mon bail
mais suite a un souçis aux centre des impots qui m'a envoyer des documents a mon ancienne adresse et lors de la mise a jour de mon dossier , c'est là que l'on a constater la difference entre la surface sur mon bail et celle declarer au fisc
je ne vais pas payer un metreur pour prendre les mesures de l'appartement
la surface est marquer sur mon bail
mais suite a un souçis aux centre des impots qui m'a envoyer des documents a mon ancienne adresse et lors de la mise a jour de mon dossier , c'est là que l'on a constater la difference entre la surface sur mon bail et celle declarer au fisc
je ne vais pas payer un metreur pour prendre les mesures de l'appartement
Bon, je comprend mieux ! j'avais compris que le bail ET la déclaration étaient à 80 avec une réalité à 120.
Bref le bail dit 120 et la déclaration aux impots dit 80 ? Non, inutile de payer un métreur.
Et je ne crois pas que vous ayiez un recours, il va falloir payer plus de taxe d'habitation, c'est tout.
Bref le bail dit 120 et la déclaration aux impots dit 80 ? Non, inutile de payer un métreur.
Et je ne crois pas que vous ayiez un recours, il va falloir payer plus de taxe d'habitation, c'est tout.
Et oui , encore une fois , c'est a moi de payer
mais est ce que le propietaire risque quelque chose pour fausse declaration ?
mais est ce que le propietaire risque quelque chose pour fausse declaration ?
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Ok , merci , ça me rassure un peu
mais il va avoir des grincements de dents pour qu'il paye
merci pour les informations
mais il va avoir des grincements de dents pour qu'il paye
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