Surface du logement
Jebstuart
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Jebstuart Messages postés 11 Statut Membre -
Jebstuart Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a un rendez vous au SPI , je viens d'apprendre que la surface de mon logement 120 M2 ne corresponds pas a celle que mon propriétaire a déclarer aux centre des impôts
Quels risques pour moi ?
merci d'avance
Suite a un rendez vous au SPI , je viens d'apprendre que la surface de mon logement 120 M2 ne corresponds pas a celle que mon propriétaire a déclarer aux centre des impôts
Quels risques pour moi ?
merci d'avance
7 réponses
-
Bonjour,
On comprend que vous êtes locataire.
La surface a sans doute été sous-évaluée .. en général c'est plutôt une erreur dans ce sens !
Comment pouvez-vous en être certain ? Vous avez bien mesuré ?
La surface sert à calculer la valeur locative pour la taxe foncière (que paye le propriétaire) et la taxe d'habitation (que vous payez).
Le risque c'est une réévaluation et un rappel avec pénalités. -
Bonjour
Maintenant , suite a cette declaration qu'a faite mon proprietaire de 80 m2 et lui me loue 120 m2 , je vais me retrouver avec une augmentation de la taxe d'habitation , ça c'est moins cool
A qui la faute ? -
re
la surface est marquer sur mon bail
mais suite a un souçis aux centre des impots qui m'a envoyer des documents a mon ancienne adresse et lors de la mise a jour de mon dossier , c'est là que l'on a constater la difference entre la surface sur mon bail et celle declarer au fisc
je ne vais pas payer un metreur pour prendre les mesures de l'appartement-
Bon, je comprend mieux ! j'avais compris que le bail ET la déclaration étaient à 80 avec une réalité à 120.
Bref le bail dit 120 et la déclaration aux impots dit 80 ? Non, inutile de payer un métreur.
Et je ne crois pas que vous ayiez un recours, il va falloir payer plus de taxe d'habitation, c'est tout.
-
-
Et oui , encore une fois , c'est a moi de payer
mais est ce que le propietaire risque quelque chose pour fausse declaration ? -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Ok , merci , ça me rassure un peu
mais il va avoir des grincements de dents pour qu'il paye
merci pour les informations -
ça je m'en doute , et vu que l'appart a souvent ete louer , ça va faire mal
-
si on veut , je vais quand meme me taper une mise a jour et a payer en plus