Surface du logement

Bonjour,

Suite a un rendez vous au SPI , je viens d'apprendre que la surface de mon logement 120 M2 ne corresponds pas a celle que mon propriétaire a déclarer aux centre des impôts
Quels risques pour moi ?
merci d'avance

7 réponses

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  1. Bonjour,
    On comprend que vous êtes locataire.
    La surface a sans doute été sous-évaluée .. en général c'est plutôt une erreur dans ce sens !
    Comment pouvez-vous en être certain ? Vous avez bien mesuré ?

    La surface sert à calculer la valeur locative pour la taxe foncière (que paye le propriétaire) et la taxe d'habitation (que vous payez).
    Le risque c'est une réévaluation et un rappel avec pénalités.
    1. Bonjour
      Maintenant , suite a cette declaration qu'a faite mon proprietaire de 80 m2 et lui me loue 120 m2 , je vais me retrouver avec une augmentation de la taxe d'habitation , ça c'est moins cool
      A qui la faute ?
      1. Vous n'avez pas dit comment vous savez que c'est 120 m2 et pas 80 m2 ? Un professionnel a mesuré ? Il y a eu un contrôle fiscal ? Le propriétaire a modifié sa déclaration ?
      2. La faute c'est la vôtre car vous n'avez pas vérifié la surface (ou trouvé que c'était cool de payer moins ...)
    2. re
      la surface est marquer sur mon bail
      mais suite a un souçis aux centre des impots qui m'a envoyer des documents a mon ancienne adresse et lors de la mise a jour de mon dossier , c'est là que l'on a constater la difference entre la surface sur mon bail et celle declarer au fisc

      je ne vais pas payer un metreur pour prendre les mesures de l'appartement
      1. Bon, je comprend mieux ! j'avais compris que le bail ET la déclaration étaient à 80 avec une réalité à 120.
        Bref le bail dit 120 et la déclaration aux impots dit 80 ? Non, inutile de payer un métreur.
        Et je ne crois pas que vous ayiez un recours, il va falloir payer plus de taxe d'habitation, c'est tout.
    3. Et oui , encore une fois , c'est a moi de payer
      mais est ce que le propietaire risque quelque chose pour fausse declaration ?
      1. Bien sûr ! Il va devoir payer l'ajustement de taxe foncière, des pénalités de retard, et il aura éventuellement un contrôle sur les impôts fonciers.
    4. Ok , merci , ça me rassure un peu
      mais il va avoir des grincements de dents pour qu'il paye
      merci pour les informations
      1. Le fisc se fiche des grincements de dents ... et encore moins de ceux des fraudeurs !
    5. ça je m'en doute , et vu que l'appart a souvent ete louer , ça va faire mal
      1. Si ça peut vous consoler ...
    6. si on veut , je vais quand meme me taper une mise a jour et a payer en plus