Casser une vente, retractation
Bonjour,
Je me renseigne pour un ami
Un particulier vends un meuble à un professionnel par le biais d'un site de vente par internet à son domicile. (paiement chq)
Est il possible d'annuler la vente pour le particulier ? Peut on faire valoir le délai de rétractation sur le fait qu'il soit pro ?
Merci de votre aide
Je me renseigne pour un ami
Un particulier vends un meuble à un professionnel par le biais d'un site de vente par internet à son domicile. (paiement chq)
Est il possible d'annuler la vente pour le particulier ? Peut on faire valoir le délai de rétractation sur le fait qu'il soit pro ?
Merci de votre aide
2 réponses
-
Bonjour
la réponse est non
En France il n'y a pas de délais de rétractation sauf les cas particulier ou la loi en prévoit explicitement
Une vente de particulier n'entre pas dans ce cadre -
ContributeurBonjour,
Tout dépend où ils en sont dans les démarches ?
Si l'acheteur pro est déjà passé et a donné le chèque, c'est trop tard...
Si il doit venir le chercher et ne l'a pas encore payé, il suffit de le contacter pour lui dire que le vendeur a changé d'avis et que le meuble n'est plus à vendre !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...