Donation maison
Bonjour
Mon beau père est décédé en septembre
Avec sa femme il possédait une autre maison qu'ils mettaient en location nous aimerions racheter cette maison
Est ce que quelqu'un sait comment nous devons procéder?
Merci
Mon beau père est décédé en septembre
Avec sa femme il possédait une autre maison qu'ils mettaient en location nous aimerions racheter cette maison
Est ce que quelqu'un sait comment nous devons procéder?
Merci
1 réponse
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Mon beau père est décédé...........
S'agit-il du père de votre mari ?
Précisez un minimum:-quelle est la situation au plan successoral .-
Oui pardon c'est le pere de mon mari
Niveau succession c'est au survivant donc ma belle mère et si elle vend un bien mon mari reçoit 30% sa sœur 30% et ma belle mère 40% -
@Aureliebanous aimerions racheter cette maison
Vous le pouvez.
Votre mari se trouve dans l'indivision avec sa soeur et sa mère.
Personne n'étant dans l'obligation de demeurer éternellement dans cette situation peut proposer à ses coindivisaires d'acquérir leurs droits.
Vous avez la priorité sur tout autre acheteur étranger à l'indivision.
Cette classique opération se nommant une "cession de droits indivis faisant cesser une indivision successorale"doit impérativement passer par un notaire. -
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@Aureliebanous devrions racheter les parts de ma belle mère et de ma belle sœur ?
Exactement.
Une simple vente en "famille"! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...