Vente
bonjour je vent mon véhicule a deux personnes (ils sont associer) comment remplir les papiers de vente. merci
7 réponses
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Salut,
Il faut mettre les deux noms sur l'acte de cession. -
bonjour, merci pour votre aide, il faut également mettre les deux adresses aussi?
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Ce n'est pas au nom d'une société ?
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Si c"est une société, la vente doit se faire à son nom et adresse du siège social.
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si c'est pas une société les deux noms et les deux adresses doivent figurer sur l'acte de cession.
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oui
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merci beaucoup pour l'aide apporter,vous souhaitant une bonne soirée,
cordialement,
manu
La législation juridique et financière évolue en permanence...