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Vente

manu - 4 oct. 2017 à 17:36
 manu - 4 oct. 2017 à 19:43
bonjour je vent mon véhicule a deux personnes (ils sont associer) comment remplir les papiers de vente. merci

7 réponses

Réponse 1 / 7
Marley
4 oct. 2017 à 17:42
Salut,

Il faut mettre les deux noms sur l'acte de cession.
0
Réponse 2 / 7
manu
4 oct. 2017 à 18:36
bonjour, merci pour votre aide, il faut également mettre les deux adresses aussi?
0
Réponse 3 / 7
Marley
4 oct. 2017 à 18:47
Ce n'est pas au nom d'une société ?
0
manu
4 oct. 2017 à 19:05
je ne sais pas? pourquoi? merci
0
Réponse 4 / 7
Marley
4 oct. 2017 à 19:18
Si c"est une société, la vente doit se faire à son nom et adresse du siège social.
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Réponse 5 / 7
manu
4 oct. 2017 à 19:31
si c'est pas une société les deux noms et les deux adresses doivent figurer sur l'acte de cession.
0
Réponse 6 / 7
Marley
4 oct. 2017 à 19:33
oui
0
Réponse 7 / 7
manu
4 oct. 2017 à 19:43
merci beaucoup pour l'aide apporter,vous souhaitant une bonne soirée,
cordialement,
manu
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