Valeur d'un bien immobilier pour calcul de la soulte lors d'un
Résolu
Bonjour,
deux biens immobiliers en indivision reçus en donation partage vont être partagés en
tre trois enfants. Les biens vont rester dans la famille , de ce fait un des enfants n'aura droit qu'à une soulte. Pour le calcule de la soulte , part-on da la valeur vénale des biens ou de leur valeur au moment de la donnation partage.
Merci pour votre réponse.
deux biens immobiliers en indivision reçus en donation partage vont être partagés en
tre trois enfants. Les biens vont rester dans la famille , de ce fait un des enfants n'aura droit qu'à une soulte. Pour le calcule de la soulte , part-on da la valeur vénale des biens ou de leur valeur au moment de la donnation partage.
Merci pour votre réponse.