Droits de successions entre freres et soeurs

Comment se fait le calcul de la plus value quand 2 enfants reçoive en succession une maison de leur frère célibataire,( sans enfants), décédé. les parents étant décédé également.

1 réponse

  1. Comment se fait le calcul de la plus value quand 2 enfants reçoive en succession une maison

    Il n'y a pas d'imposition de plus-value lorsqu'un bien est déclaré en succession.

    Pas de plus-values, donc pas d'impôts sur les plus-values, par contre des droits d'enregistrements assis sur la valeur vénales des biens reçus par chaque héritier.
    0