Droits de successions entre freres et soeurs

loudesaintbenoit Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2017 - 2 juin 2017 à 12:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 juin 2017 à 13:01
Comment se fait le calcul de la plus value quand 2 enfants reçoive en succession une maison de leur frère célibataire,( sans enfants), décédé. les parents étant décédé également.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
2 juin 2017 à 13:01
Comment se fait le calcul de la plus value quand 2 enfants reçoive en succession une maison

Il n'y a pas d'imposition de plus-value lorsqu'un bien est déclaré en succession.

Pas de plus-values, donc pas d'impôts sur les plus-values, par contre des droits d'enregistrements assis sur la valeur vénales des biens reçus par chaque héritier.
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