Droit d usage et d habitation

lechatpoussy -  
Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison.

il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?

merci de votre réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?
    Sans problème.
    0

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