A t il un désenclavement de fait?

Amard -  
Bonjour,
Un bien( fond dominant) a une servitude de passage. Ce fond fait l'achat d'un terrain en bordure de route. A t il un désenclavement de fait?
Merci de me renseigner

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Oui, mais cela ne supprime pas automatiquement la servitude.
    0

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