Convention d'occupation anticipée
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.
1 réponse
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Bonjour,
des commentaires ici sur une même situation (dernier lien bleu en dessous de votre question) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674629-habiter-la-maison-avant-la-signature-de-acte
CDT.-
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@GB03Je sais quelle était votre question : je vous ai juste proposer de lire ces commentaires pour que vous soyez bien conscient des risques.
Réponse à votre question : demandez à votre notaire qu'il la rédige.
CDT.
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