Convention d'occupation anticipée

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.

1 réponse

  1. Bonjour,

    des commentaires ici sur une même situation (dernier lien bleu en dessous de votre question) :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674629-habiter-la-maison-avant-la-signature-de-acte

    CDT.
    3
    1. Merci de votre réponse rapide, mais ma question était : pouvez vous me procurer un modèle complet de convention d'occupation anticipée que j'adapterai à la situation particulière.
      Merci encore
      1
    2. @GB03Je sais quelle était votre question : je vous ai juste proposer de lire ces commentaires pour que vous soyez bien conscient des risques.

      Réponse à votre question : demandez à votre notaire qu'il la rédige.

      CDT.
      -1