Paiement dettes parents décédé
Bonjour,
Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connues à ce moment la ont été réglées.
Il y à quelques jours, la notaire m'envoie un courrier qu'elle à reçu d'un huissier concernant une facture d'hôpital non réglée de 2009.
J'ai donc plusieurs question :
Suis-je censé réglé cette dette et/ou celle a venir?
Doit-on régler les dettes qu'il aurait pu contracté en étant sous tutelle?
Quel est le délai de prescription pour les dettes que mon père aurait pu avoir?
Merci pour vos réponses
Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connues à ce moment la ont été réglées.
Il y à quelques jours, la notaire m'envoie un courrier qu'elle à reçu d'un huissier concernant une facture d'hôpital non réglée de 2009.
J'ai donc plusieurs question :
Suis-je censé réglé cette dette et/ou celle a venir?
Doit-on régler les dettes qu'il aurait pu contracté en étant sous tutelle?
Quel est le délai de prescription pour les dettes que mon père aurait pu avoir?
Merci pour vos réponses
1 réponse
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Vous avez accepté la succession dont les dettes...la question est plus de la prescription d'une dette de 2009
L'huissier invoque t-il un titre exécutoire ou juste sommes t-il de payer ?-
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@Loatris93les dettes non réclamés un certain temps son prescrites - entre un commerçant et un particulier c'est 2 ans maintenant mais pour un hôpital ignore...
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@Poisson92100Merci. Je vais essayer de joindre un notaire pour connaitre les délais mais ce n'est pas évident
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La législation juridique et financière évolue en permanence...