Non renouvellement d'un CDD
Bonjour,
Ma fille termine son CDD le 2 octobre 2016 (fin de contrat) en mairie. Elle part en province. La RH lui spécifie que cela est considéré comme une démission. Elle doit recevoir une LAR et doit y répondre dans les 8 jours.
Elle lui a précisé qu'elle ne démissionnait pas mais qu'elle ne renouvelait pas.
La jurisprudence d'octobre 2011 est-elle applicable ?
Ma fille termine son CDD le 2 octobre 2016 (fin de contrat) en mairie. Elle part en province. La RH lui spécifie que cela est considéré comme une démission. Elle doit recevoir une LAR et doit y répondre dans les 8 jours.
Elle lui a précisé qu'elle ne démissionnait pas mais qu'elle ne renouvelait pas.
La jurisprudence d'octobre 2011 est-elle applicable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...