Donation
Bonjour
un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse.
la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un premier mariage
la maison qu'il occupe avec son épouse était à eux deux mais il a fait don de sa part à son épouse à son décès. Celle ci l'a légué à une nièce et mon ami en garde l'usufruit.
ma question est :peut il revenir sur cette donation et ce lég ?
Merci de votre réponse
un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse.
la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un premier mariage
la maison qu'il occupe avec son épouse était à eux deux mais il a fait don de sa part à son épouse à son décès. Celle ci l'a légué à une nièce et mon ami en garde l'usufruit.
ma question est :peut il revenir sur cette donation et ce lég ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour,
une donation est irrévocable, mais un leg (testament) peut être modifié.
" mais il a fait don de sa part à son épouse à son décès."
un don se fait de son vivant et on lègue par testament, donc cette phrase n'a pas de sens réel.
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bonjour,
merci de votre réponse
je me suis mal exprimée il en a fait don de son vivant à son épouse tout en gardant la jouissance et celle ci l'a léguée à sa nièce
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...