Annulation des sommes dues au impôts, soit 4400 euros

patoutpepette -  
Bonjour, nous désirons envoyer une demande de remise gracieuse auprès des impôts, mais nous ne savons pas à qui l ' envoyer. MINISTRE DES FINANCE,OU INSPECTEUR DES IMPÔTS DEMA LOCALITEE

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Adressez la au responsable du Centre des Finances Publiques qui gère votre dossier (adresse sur votre avis d'imposition).

    Il vous faudra une solide argumentation si vous voulez obtenir une remise gracieuse de 4400 €.
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    1. william049
      Ce n'est pas suite à contrôle fiscal au moins ?
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