Annulation des sommes dues au impôts, soit 4400 euros
patoutpepette
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 juin 2016 à 12:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 juin 2016 à 12:50
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roudoudou22
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5 juin 2016 à 09:16
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Adressez la au responsable du Centre des Finances Publiques qui gère votre dossier (adresse sur votre avis d'imposition).
Il vous faudra une solide argumentation si vous voulez obtenir une remise gracieuse de 4400 €.
Il vous faudra une solide argumentation si vous voulez obtenir une remise gracieuse de 4400 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2016 à 12:44
Modifié par flocroisic le 5/06/2016 à 12:52
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163782-remise-gracieuse-du-retard-de-tous-mes-impots