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Annulation des sommes dues au impôts, soit 4400 euros

patoutpepette Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 5 juin 2016 à 07:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 juin 2016 à 12:50
Bonjour, nous désirons envoyer une demande de remise gracieuse auprès des impôts, mais nous ne savons pas à qui l ' envoyer. MINISTRE DES FINANCE,OU INSPECTEUR DES IMPÔTS DEMA LOCALITEE

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13617 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 657
5 juin 2016 à 09:16
Adressez la au responsable du Centre des Finances Publiques qui gère votre dossier (adresse sur votre avis d'imposition).

Il vous faudra une solide argumentation si vous voulez obtenir une remise gracieuse de 4400 €.
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william049
5 juin 2016 à 12:44
Ce n'est pas suite à contrôle fiscal au moins ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
Modifié par flocroisic le 5/06/2016 à 12:52
visiblement demande l’exonération de tous ses impôts dûs depuis un bout de temps

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163782-remise-gracieuse-du-retard-de-tous-mes-impots
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