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Annulation des sommes dues au impôts, soit 4400 euros

patoutpepette Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, nous désirons envoyer une demande de remise gracieuse auprès des impôts, mais nous ne savons pas à qui l ' envoyer. MINISTRE DES FINANCE,OU INSPECTEUR DES IMPÔTS DEMA LOCALITEE
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Adressez la au responsable du Centre des Finances Publiques qui gère votre dossier (adresse sur votre avis d'imposition).

Il vous faudra une solide argumentation si vous voulez obtenir une remise gracieuse de 4400 €.
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william049
 
Ce n'est pas suite à contrôle fiscal au moins ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
visiblement demande l’exonération de tous ses impôts dûs depuis un bout de temps

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163782-remise-gracieuse-du-retard-de-tous-mes-impots
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