Degrevement parciel de la taxe d'habitation

mineoantoine -  
je ne suis pas imposable sur l'impots sur le revenu.
Ai-je droit à un dégrèvement parciel de la taxe d'habitation.

1 réponse

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  1. flocroisic Contributeur
    bonjour

    le fait d'etre non imposable ne joue pas.
    c'est le revenu fiscal de référence qui compte
    n'auriez vous pas eu par hasard une ligne plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation ?

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