Degrevement parciel de la taxe d'habitation
mineoantoine
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 avril 2016 à 21:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 avril 2016 à 21:58
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flocroisic
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18 avril 2016 à 21:58
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bonjour
le fait d'etre non imposable ne joue pas.
c'est le revenu fiscal de référence qui compte
n'auriez vous pas eu par hasard une ligne plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation ?
le fait d'etre non imposable ne joue pas.
c'est le revenu fiscal de référence qui compte
n'auriez vous pas eu par hasard une ligne plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation ?
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