Degrevement parciel de la taxe d'habitation
mineoantoine
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2016
-
18 avril 2016 à 20:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 avril 2016 à 21:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 avril 2016 à 21:58
A voir également:
- Degrevement parciel de la taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
18 avril 2016 à 21:58
18 avril 2016 à 21:58
bonjour
le fait d'etre non imposable ne joue pas.
c'est le revenu fiscal de référence qui compte
n'auriez vous pas eu par hasard une ligne plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation ?
le fait d'etre non imposable ne joue pas.
c'est le revenu fiscal de référence qui compte
n'auriez vous pas eu par hasard une ligne plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...