Degrevement parciel de la taxe d'habitation

mineoantoine Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je ne suis pas imposable sur l'impots sur le revenu.
Ai-je droit à un dégrèvement parciel de la taxe d'habitation.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    le fait d'etre non imposable ne joue pas.
    c'est le revenu fiscal de référence qui compte
    n'auriez vous pas eu par hasard une ligne plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation ?
    0

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