Fiscalité de la donation appliquée à "conjointe "pacsé de fils?

chllobet -  
Bonjour,
J'envisage une donation dans la limite des montants défiscalisés à mon fils. il est pacsé: puis je faire la même donation défiscalisée à sa conjointe?
Merci

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, vous n'avez aucun lien de parenté biologique avec la partenaire de pacs de votre fils, donc toute donation envers sa compagne aurait 60% de frais.

    Cordialement
    0

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