Non paiement de la prime TVA en restauration
Bonjour,
C'est concernant la prime TVA, je suis dans l'entreprise en CDI (un restaurant) depuis le 1er Octobre 2010. J'ai donc touché la prime TVA en Juillet 2012, mais rien depuis, ni en 2013 ni en 2014 ( année de suppression de la prime TVA). Mon employeur aurait il du me la verser? Si oui, suis je en droit de lui réclamer?
En vous remerciant de votre retour.
Cordialement,
Christophe
C'est concernant la prime TVA, je suis dans l'entreprise en CDI (un restaurant) depuis le 1er Octobre 2010. J'ai donc touché la prime TVA en Juillet 2012, mais rien depuis, ni en 2013 ni en 2014 ( année de suppression de la prime TVA). Mon employeur aurait il du me la verser? Si oui, suis je en droit de lui réclamer?
En vous remerciant de votre retour.
Cordialement,
Christophe
1 réponse
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hello
la prime de tva a été supprimée au 1er janvier 2014
vous auriez du en juillet 2014 percevoir la prime de tva calculée du 1er juillet au 31 décembre 2013
bonne soirée-
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@christopheen juillet 2013 oui !
envoyez lui une lettre recommandée + ar lui demandant de vous régulariser ces primes sous huitaine ! -
@marylou.merci et bonne soirée à vous
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@christophede rien . et revenez nous donner des nouvelles!
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