Non paiement de la prime TVA en restauration

christophe -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
C'est concernant la prime TVA, je suis dans l'entreprise en CDI (un restaurant) depuis le 1er Octobre 2010. J'ai donc touché la prime TVA en Juillet 2012, mais rien depuis, ni en 2013 ni en 2014 ( année de suppression de la prime TVA). Mon employeur aurait il du me la verser? Si oui, suis je en droit de lui réclamer?
En vous remerciant de votre retour.
Cordialement,
Christophe

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    la prime de tva a été supprimée au 1er janvier 2014

    vous auriez du en juillet 2014 percevoir la prime de tva calculée du 1er juillet au 31 décembre 2013

    bonne soirée
    0
    1. christophe
       
      bonsoir,
      tout d'abord merci de votre réponse Marylou , mais aurais je du aussi la percevoir en totalité en 2013 ?
      Cordialement
      0
      1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886 > christophe
         
        en juillet 2013 oui !

        envoyez lui une lettre recommandée + ar lui demandant de vous régulariser ces primes sous huitaine !
        0
      2. christophe > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci et bonne soirée à vous
        0
      3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886 > christophe
         
        de rien . et revenez nous donner des nouvelles!
        0