Non paiement de la prime TVA en restauration
christophe
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Modifié par micheld33 le 9/01/2016 à 10:01
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 janv. 2016 à 08:22
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marylou.
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8 janv. 2016 à 19:41
8 janv. 2016 à 19:41
hello
la prime de tva a été supprimée au 1er janvier 2014
vous auriez du en juillet 2014 percevoir la prime de tva calculée du 1er juillet au 31 décembre 2013
bonne soirée
la prime de tva a été supprimée au 1er janvier 2014
vous auriez du en juillet 2014 percevoir la prime de tva calculée du 1er juillet au 31 décembre 2013
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2016 à 20:15
tout d'abord merci de votre réponse Marylou , mais aurais je du aussi la percevoir en totalité en 2013 ?
Cordialement
Modifié par marylou. le 8/01/2016 à 20:21
envoyez lui une lettre recommandée + ar lui demandant de vous régulariser ces primes sous huitaine !
8 janv. 2016 à 21:12
9 janv. 2016 à 08:22