Chèque bancaire

Résolu
latinaud -  
Bonjour, je souhaite connaitre les mentions légales qui sont portées sur un chéque bancaire pour être valable à l'encaissement.

2 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Toutes les mentions non-remplies sur un chèque sont à remplir (n'oubliez pas l'endos, au verso).
    Parmi ces mentions, seule la signature doit être faite de la main du débiteur, les autres mentions peuvent être écrite par n'importe qui.

    CB
    1. Gégé
      Voyez sur Google : article L131-2 du code monétaire et financier.
      1. latinaud
        Merci pour la réponse, qui me dirige vers l'objet de ma question et qui me donne la "réponse" .

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