Chèque bancaire

Résolu
latinaud -  
Bonjour, je souhaite connaitre les mentions légales qui sont portées sur un chéque bancaire pour être valable à l'encaissement.

2 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Toutes les mentions non-remplies sur un chèque sont à remplir (n'oubliez pas l'endos, au verso).
    Parmi ces mentions, seule la signature doit être faite de la main du débiteur, les autres mentions peuvent être écrite par n'importe qui.

    CB
    1
    1. Gégé
      Voyez sur Google : article L131-2 du code monétaire et financier.
      0
      1. latinaud
        Merci pour la réponse, qui me dirige vers l'objet de ma question et qui me donne la "réponse" .
        0

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