Societe recouvrement consensus

tacha971 -  
bonjour,

Depuis un certain temps, j'ai la société de recouvrement consensus qui me réclame la somme de loyer impayés pour un logement que j'ai quitté depuis 2003 et que j'ai laissé à mon ex.
le problème c'est que cette personne n'a pas payé les loyers.
je l'ai appelé pour avoir des renseignements
et d'après leur dire, j'ai été condamné par le tribunal de Bobigny, mais aucune trace
je demandé les documents, la seule chose que j'entends c'est: "t'envoyer 12 chèques et après il m'envoie les documents".
j'ai essayé de joindre locapass mais ils ont aucun document
Ils me réclame une somme qui date de 2006
je voudrais si quelqu'un a déjà eu affaire a consensus
et quel est le délai de prescription?
merci de votre aide

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Ne surtout pas envoyer les 12 chèques!!

    1- Ils pourraient être encaissés immédiatement en bloc.

    2- Ce petit pipeau laisse à penser qu'il s'agit de 'bluff' (Pas de Tribunal?).

    Prescription locative = 5 ans après l'impayé.. (Si pas de Jugement)

    Prescription d'un éventuel Titre Exécutoire <= mi Juin 2018..

    Mon avis: ne bouge pas sans avoir la certitude qu'un T.E existe bien. Si un T.E était disponible je pense qu'il t'aurait été présenté! Ca fait plus sérieux que du blabla.

    Si un T.E valide t'est présenté reviens sur le Forum pour conseils..

    N'appelle plus ce Con sensus..

    A+

    PS: A quel nom était le Bail fin 2003?
    3
    1. tacha971 Auteur
      a mon nom mais quand j'ai quitté le logement j'ai demandé au bailleur de mettre au nom de mon ex
      0
    2. Afrikarnak Contributeur
      Re:

      Les loyers impayés correspondraient donc à la période où le Bail serait passé sous le nom de ton ex..

      La question est: le Bail a t'il été réellement mis au nom de ton ex?

      A compter de la date de ton départ étais tu légalement sans aucun lien avec lui?

      A+
      0
    3. tacha971 Auteur
      @Afrikarnakoui le bail a été mis au son nom car le bailleur m'a fait un courrier
      0
    4. Afrikarnak Contributeur
      Re:

      Si Bail au nom de Mr X et loyers impayés c'est normalement lui qui est redevable.

      Je repose la question: durant la période des loyers impayés avais tu un lien LEGAL avec lui (Mariage, PACS..)?

      A+
      0
    5. tacha971 Auteur
      @Afrikarnaknon pas du tout
      et merci de ton aide :-)
      0

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