Successioon

Résolu
joga -  
Bonjour,
ma femme etant decede alors qu'elle etait proprietaire de la maison de ma belle mere qui en a l'usufruit, mes enfants devenant proprietaires, peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier eventuel

2 réponses

  1.  roudoudou22
    peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier eventuel

    C'est vous ou votre belle mère l'usufruitier ?
    0
    1. condorcet
      peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier éventuel
      Réponse affirmative, vos droits en usufruit ne sont qu'éventuels.
      Pour l'heure cet usufruit est en possession de votre belle-mère.
      Les circonstances futures étant incertaines, il n'est pas certain que cet usufruit vous échoie un jour.
      0