Successioon

Résolu
joga -  
Bonjour,
ma femme etant decede alors qu'elle etait proprietaire de la maison de ma belle mere qui en a l'usufruit, mes enfants devenant proprietaires, peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier eventuel

2 réponses

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  1.  condorcet
    peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier éventuel
    Réponse affirmative, vos droits en usufruit ne sont qu'éventuels.
    Pour l'heure cet usufruit est en possession de votre belle-mère.
    Les circonstances futures étant incertaines, il n'est pas certain que cet usufruit vous échoie un jour.
    1. roudoudou22
      peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier eventuel

      C'est vous ou votre belle mère l'usufruitier ?