Vente à tempérement

vente -  
Bonjour,
j'ai des questions concernant la vente à tempérament est-ce que quelqu'un connait un site web où je peux faire mes recherches concernant la vente à tempérament au québec.
mes questions sont les suivantes:
les conditions de vente à temperament selon les code civil du québc.

dans l'attente de votre part, veuillez accepter mes salutations les meilleures.

elhadji souley

1 réponse

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    A lire :

    http://lexinter.net/QC/vente_a_temperament.htm

    @+
    0

    Discussions similaires

    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Vente maison juge des tutelles
    doccky

    3 réponses
    Impot et feraille
    Nhanha33

    9 réponses
    Déclaration vente de cuivre
    marmottine

    2 réponses