Transcription de divorces a Nantes / Algérie
Fermé
Bonjour
mon frère a d nationalité marie en Algérie depuis 22ans,divorcée a la amiable en 2012.
mais la mention divorcée es tjr neutre;je ne sais pas ou le problème e de son avocat ou lui ? comment je puisse l'aider svp ?
il a le jugement es que je peux l envoyer a nantes ?
merci
mon frère a d nationalité marie en Algérie depuis 22ans,divorcée a la amiable en 2012.
mais la mention divorcée es tjr neutre;je ne sais pas ou le problème e de son avocat ou lui ? comment je puisse l'aider svp ?
il a le jugement es que je peux l envoyer a nantes ?
merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Son avocat aurait du demander la transcription du divorce, sur les registres de l'état civil.
Tant que ce n'est pas fait les démarches en France ne serve à rien.
Cordialement
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ContributeurLe jugement de divorce a été rendu en Algérie ou en France ?
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Contributeurok, donc il faudra demander la transcription du divorce sur les registres de l'état civil central de nantes et ensuite il devra demander l'exequatur, du jugement de divorce au tribunal en Algérie, afin qu'il y ait également transcription de son divorce, sur les registres de l'état civil Algérien.
Commencez par contacter l'avocat qui s'est chargé du divorce pour connaître les raisons qui l'ont empêché d'effectuer les formalités, auprès du service d'état civil central de nantes ???
Pour l'Algérie, si votre frère vit en Algérie, il devra adresser sa demande d'exequatur au tribunal du lieu de naissance. Par contre, s'il vit en France, il devra l'adresser au Tribunal d'Alger.
Voici la liste des documents :
Une demande manuscrite de l'exequatur de jugement de divorce, adressée à Monsieur le Président du tribunal;
Copie du jugement de divorce;
Un certificat de non appel;
Un certificat de signification.
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