Vente voiture
Bonjour,
après le décès de mon mari je désire vendre notre voiture, est-ce possible ? sans en référer aux différents enfants ? Merci
après le décès de mon mari je désire vendre notre voiture, est-ce possible ? sans en référer aux différents enfants ? Merci
6 réponses
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ContributeurBonjour,
la voiture fait partie de la succession de votre époux (puisque je suppose qu'elle était à vous deux), donc à ce titre, vous ne pouvez pas en disposer sans en informer les enfants (ils sont héritiers comme vous).
Cordialement -
merci réponse, mais est ce valable si j'ai une donation au dernier vivant ?
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ContributeurQu'avez-vous choisi ?
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@doris33c'est une colle ..... je n'ai pas de double ..... mon mari a de son côté 4 enfants et moi une, et cette donation a été faite il y a plusieurs années lors d'une achat immobilier.
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ContributeurN'avez-vous pas rencontré un notaire ? Y a t-il des biens immobiliers ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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oui nous avons acheté une maison en commun, mais cette donation avait été faite pour l'achat du restaurant que nous avions, et a suivi, pour la maison.
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ContributeurAvez-vous lu les liens bleus que je vous ai donnés ?
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non je vais le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...