Gérant non rémunéré, à la retraite
Résolu
Bonjour,
Le gérant majoritaire d'une SARL, non rémunéré, et bénéficiant par ailleurs d'une retraite doit il cotiser au RSI?
Quels risques s'il ne l'a pas fait?
Merci
Le gérant majoritaire d'une SARL, non rémunéré, et bénéficiant par ailleurs d'une retraite doit il cotiser au RSI?
Quels risques s'il ne l'a pas fait?
Merci
5 réponses
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Re bonjour
Ce gérant cotise à la CPAM
Loig-
Plus exactement :
Le gérant relève du régime général de Sécurité sociale, si il est associé gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL.
Le gérant relève du régime social des indépendants (RSI), si il est associé gérant majoritaire, rémunéré ou non, de SARL. -
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Bonjour,
Oui, en tant que gérant majoritaire de la Sarl, vous relevez du RSI, retraité ou non. Vos cotisations sont calculées sur vos dividendes au delà du 10% du capital social de votre Sarl.
Le risque si vous refusez de régler les appels à cotisations est le même que pour tout le monde : titre exécutoire et saisie par huissier.
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Il n'y a pas de dividende depuis des années
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Nous n'avons d'ailleurs jamais vu d'appel à cotisation et le comptable ne l'a jamais évoqué.
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Une question, votre Sarl serait-elle mise en sommeil ?
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Pas du tout.
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Si votre gérance n'est pas rémunérée et que vos dividendes sont nulles, il est possible que vous ayez échappé aux appels à cotisations. Mais, normalement, les retraités qui gèrent une entreprise restent redevables des allocations familiales, de l'assurance maladie et vieillesse.
Si les revenus sont trop faibles, il existe des exonérations mais les cotisations restent dues pour l'assurance vieillesse, même en l'absence de revenus imposables. Dans ce cas, il est fait application des cotisations minimales et c'est le RSI qui les réclame.
Mes compétences s'arrêtent là mais si quelqu'un y voit plus clair (votre avocat ? votre comptable ?) je suis très intéressé de connaître ce qui m'a échappé. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...