Calcul aide juridictionnelle

davidlh76 -  
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment on calcul l'aide juridictionnelle.

a savoir quand on est marié le calcul et il fait par rapport au revenu imposable des deux personnes,ou séparément.

2 réponses

  1. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour,

    Le calcul se fait sur les revenus du couple. Sauf si c'est pour un divorce, là les revenus sont calculés séparément.
    1. davidlh76 Auteur
      et il se base sur le cumul net imposable et il divise par 12 pour avoir une moyenne de revenu net mensuel, c'est ca.

      cordialement.

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