Droit du pere
Bonjour à tous,
Je cherche des conseils pour aider un papa qui ne vois pas sa fille parce que la mère ne veux pas la déposer malgré un jugement de garde alternée.
Je cherche des conseils pour aider un papa qui ne vois pas sa fille parce que la mère ne veux pas la déposer malgré un jugement de garde alternée.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Il doit faire une main courante auprès de la police à chaque non présentation de l'enfant avec son jugement,
et transmettre les pièces au JAF qui a fait le jugement.
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Bonjour,
Plutôt qu'une Main Courante j'aurais déposé une plainte, la MC ne donne aucun résultat..
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants
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La législation juridique et financière évolue en permanence...