Travaux maison plus de 10ans
Bonjour,
Je souhaite acheter du matériel, chez un fournisseur car j'ai une remise fidélité, afin de rénover ma salle de bain.
L'artisan travaillant avec ce fournisseur étant trop cher, puis-je acheter ce matériel en bénéficiant de la TVA à 7%, sachant que je vais faire poser le matériel acheté, par un artisan qui ne travaille pas avec ce fournisseur de grande distribution, mais qui me fait un devis pose plus intéressant?
Merci de votre réponse
Cdlt
Je souhaite acheter du matériel, chez un fournisseur car j'ai une remise fidélité, afin de rénover ma salle de bain.
L'artisan travaillant avec ce fournisseur étant trop cher, puis-je acheter ce matériel en bénéficiant de la TVA à 7%, sachant que je vais faire poser le matériel acheté, par un artisan qui ne travaille pas avec ce fournisseur de grande distribution, mais qui me fait un devis pose plus intéressant?
Merci de votre réponse
Cdlt
2 réponses
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ContributeurSeuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par le taux réduit. En achetant vous même les équipements pour les faire installer par une entreprise, ceux-ci restent soumis au taux normal de 19,6 % ( 20 % à compter de 2014 ) . Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568 -
merci de cette réponse
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...