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Travaux maison plus de 10ans

neron03 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 14:53
neron03 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 19:30
Bonjour,

Je souhaite acheter du matériel, chez un fournisseur car j'ai une remise fidélité, afin de rénover ma salle de bain.
L'artisan travaillant avec ce fournisseur étant trop cher, puis-je acheter ce matériel en bénéficiant de la TVA à 7%, sachant que je vais faire poser le matériel acheté, par un artisan qui ne travaille pas avec ce fournisseur de grande distribution, mais qui me fait un devis pose plus intéressant?

Merci de votre réponse
Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
29 sept. 2013 à 17:25
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par le taux réduit. En achetant vous même les équipements pour les faire installer par une entreprise, ceux-ci restent soumis au taux normal de 19,6 % ( 20 % à compter de 2014 ) . Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
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Réponse 2 / 2
neron03 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
29 sept. 2013 à 19:30
merci de cette réponse
Cdlt
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