RSA/RMI remboursement en cas donation
Bonjour, merci pour votre aide! Notre famille été dans le régime RMI. Au moin 4 ans nous somme plus dedans et mon épouse travaille. Moi, je suis en AAH. Ma mère pouvai nous aider à aquérire une maison avec un prêt familiale ou don manuel de 100000€. La Caf peu demander quelque chose? Tout l'argent va direct au Notaire pour la maison.
2 réponses
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Bonjour,
Pourquoi voulez vous que la Caf vous demande quelque chose si vous ne perçevez plus le RMI. C'est comme un prêt, le remboursement du RMI ce fait par héritage supèrieur à un certain montant donc je pense qu'il n'y a aucun soucis, vous passez par un notaire tout sera retranscrit et ira au impôt pour déclarer l'achat d'une maison, vous n'avez rien à déclarer à la CAF puisque vous ne vous actualisez plus pour percevoir le RMI.
Cordialement -
Bonjour, merci pour votre reponse! Seulement pour un donation manuel qui va être déduit de l'heritage, j'été pas sur. Je ai posé la question à la caf mais il semble seulement concerner que je déclare bien le nouvaux logement à temps.
Cordilement
La législation juridique et financière évolue en permanence...