Courrier valeur juridique
Résolu
Bonjour
Suite a une réclamation que j ai adresse par mail à ma banque et plus précisément a mon conseiller. J ai reçu une réponse étonnante
- je reçois en courrier sans entete et pied de page donc aucune info société, contacte médiateur...
- le courrier est signé avec un tampon de l agence mais non nominatif ( pas d expéditeur, pas de nom à la signature)
- il y a bien une date mais pas de ville je ne sais pas d ou est parti ce courrier et plus étonnant il est envoyé d une autre ville ( habituellement ces correspondances sont envoyés depuis mon agence voire du centre de relation client)
- le courrier est totalement désorganise et ressemble plus a un mail
Ce courrier fait suite à une relance de ma part suite au mail adresse + de 3 semaines avant.
Précision il s agit d un courrier simple ( ce n est pas un recommande)
Quelle valeur juridique a ce courrier
Merci d avance
Cdt
Suite a une réclamation que j ai adresse par mail à ma banque et plus précisément a mon conseiller. J ai reçu une réponse étonnante
- je reçois en courrier sans entete et pied de page donc aucune info société, contacte médiateur...
- le courrier est signé avec un tampon de l agence mais non nominatif ( pas d expéditeur, pas de nom à la signature)
- il y a bien une date mais pas de ville je ne sais pas d ou est parti ce courrier et plus étonnant il est envoyé d une autre ville ( habituellement ces correspondances sont envoyés depuis mon agence voire du centre de relation client)
- le courrier est totalement désorganise et ressemble plus a un mail
Ce courrier fait suite à une relance de ma part suite au mail adresse + de 3 semaines avant.
Précision il s agit d un courrier simple ( ce n est pas un recommande)
Quelle valeur juridique a ce courrier
Merci d avance
Cdt
7 réponses
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Quel est exatempent votre problème ?
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Pourquoi abusifs et quels étaient vos arguments ?
Mais si vous aviez vous-même écrit, peut être auriez vous reçu une réponse "dans les formes" -
Ce ne serait pas le L313-1 ?
Quant à l'arrêt cité, il y en a un autre de la même instance en mars 2012 qui tempère bougrement celui de 2008.
Mais je crois que ce type d'argument se développe par écrit envoyé au siège social. -
Pour en revenir à votre titre
"Courrier valeur juridique"
Il vaudra mieux si vous voulez aller plus loin avoir de votre côté une véritable demande écrite qui rendra la réponse inutile. -
Le médiateur n'interviendra qu'en cas de refus ou d'absence de réponse.
Ecrivez au service clients du siège social. -
Oui, dans ce cas adressez vous au médiateur.
Y a t il un médiateur dans cette banque ? -
Quand vous écrivez à une banque (ou à n'importe quelle autre société) vous écrivez à la personne morale. Celle-ci vous répond, nul besoin de nom et peu importe l'endroit où le courrier a été posté. Ce courrier engage la banque totalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...