Courrier valeur juridique
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Jojobis2
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28 janv. 2013 à 16:57
Germain - 29 janv. 2013 à 15:24
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7 réponses
Pourquoi abusifs et quels étaient vos arguments ?
Mais si vous aviez vous-même écrit, peut être auriez vous reçu une réponse "dans les formes"
Mais si vous aviez vous-même écrit, peut être auriez vous reçu une réponse "dans les formes"
Jojobis2
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28 janv. 2013 à 17:38
28 janv. 2013 à 17:38
Pour vous c est normal de recevoir un courrier sans nom?
Qui m écrit mon conseiller le directeur le service client???
Mes arguments l arrêt de la cour de cassation du 5 février 2008 n 06 20783
Et l article l 131 1 du code de la conso
Qui m écrit mon conseiller le directeur le service client???
Mes arguments l arrêt de la cour de cassation du 5 février 2008 n 06 20783
Et l article l 131 1 du code de la conso
Ce ne serait pas le L313-1 ?
Quant à l'arrêt cité, il y en a un autre de la même instance en mars 2012 qui tempère bougrement celui de 2008.
Mais je crois que ce type d'argument se développe par écrit envoyé au siège social.
Quant à l'arrêt cité, il y en a un autre de la même instance en mars 2012 qui tempère bougrement celui de 2008.
Mais je crois que ce type d'argument se développe par écrit envoyé au siège social.
Pour en revenir à votre titre
"Courrier valeur juridique"
Il vaudra mieux si vous voulez aller plus loin avoir de votre côté une véritable demande écrite qui rendra la réponse inutile.
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Ecrivez au service clients du siège social.
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28 janv. 2013 à 17:03