Courrier valeur juridique
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Jojobis2
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Germain -
Germain -
Bonjour
Suite a une réclamation que j ai adresse par mail à ma banque et plus précisément a mon conseiller. J ai reçu une réponse étonnante
- je reçois en courrier sans entete et pied de page donc aucune info société, contacte médiateur...
- le courrier est signé avec un tampon de l agence mais non nominatif ( pas d expéditeur, pas de nom à la signature)
- il y a bien une date mais pas de ville je ne sais pas d ou est parti ce courrier et plus étonnant il est envoyé d une autre ville ( habituellement ces correspondances sont envoyés depuis mon agence voire du centre de relation client)
- le courrier est totalement désorganise et ressemble plus a un mail
Ce courrier fait suite à une relance de ma part suite au mail adresse + de 3 semaines avant.
Précision il s agit d un courrier simple ( ce n est pas un recommande)
Quelle valeur juridique a ce courrier
Merci d avance
Cdt
Suite a une réclamation que j ai adresse par mail à ma banque et plus précisément a mon conseiller. J ai reçu une réponse étonnante
- je reçois en courrier sans entete et pied de page donc aucune info société, contacte médiateur...
- le courrier est signé avec un tampon de l agence mais non nominatif ( pas d expéditeur, pas de nom à la signature)
- il y a bien une date mais pas de ville je ne sais pas d ou est parti ce courrier et plus étonnant il est envoyé d une autre ville ( habituellement ces correspondances sont envoyés depuis mon agence voire du centre de relation client)
- le courrier est totalement désorganise et ressemble plus a un mail
Ce courrier fait suite à une relance de ma part suite au mail adresse + de 3 semaines avant.
Précision il s agit d un courrier simple ( ce n est pas un recommande)
Quelle valeur juridique a ce courrier
Merci d avance
Cdt
A voir également:
- Courrier valeur juridique
- Courrier juridique - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre réponse - Guide
7 réponses
Jojobis2
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Mon problème fait suite à un mail adresse a mon conseiller pour supprimer des frais bancaire a répétition et abusif
Pourquoi abusifs et quels étaient vos arguments ?
Mais si vous aviez vous-même écrit, peut être auriez vous reçu une réponse "dans les formes"
Mais si vous aviez vous-même écrit, peut être auriez vous reçu une réponse "dans les formes"
Ce ne serait pas le L313-1 ?
Quant à l'arrêt cité, il y en a un autre de la même instance en mars 2012 qui tempère bougrement celui de 2008.
Mais je crois que ce type d'argument se développe par écrit envoyé au siège social.
Quant à l'arrêt cité, il y en a un autre de la même instance en mars 2012 qui tempère bougrement celui de 2008.
Mais je crois que ce type d'argument se développe par écrit envoyé au siège social.
Pour en revenir à votre titre
"Courrier valeur juridique"
Il vaudra mieux si vous voulez aller plus loin avoir de votre côté une véritable demande écrite qui rendra la réponse inutile.
"Courrier valeur juridique"
Il vaudra mieux si vous voulez aller plus loin avoir de votre côté une véritable demande écrite qui rendra la réponse inutile.
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