Prelevements sociaux sur les revenue locatifs en pologne

Bonjour,
Pour un ressortissant polonais domicilié fiscalement en France.
Les revenus fonciers percus en Pologne et imposés en Pologne sont ils imposable à la csg en France?
Salutations.

1 réponse

  1. Contributeur
    D'après la convention fiscale signée entre la France et la Pologne, les revenus immobiliers Polonais sont pris en compte en France sous le système du taux effectif ( case TI de la déclaration de revenu ) .Par conséquent , la csg n'est pas effective.

    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf
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