Récépissé de demande de carte de séjour
Bonjour,
J'ai un récépissé de demande de carte de séjour , mais quelques mois après , je reçois un courrier avec OQT je ne comprends rien : quelqu'un peut m'aider à mieux comprendre? Merci de me répondre
Bien à vous
J'ai un récépissé de demande de carte de séjour , mais quelques mois après , je reçois un courrier avec OQT je ne comprends rien : quelqu'un peut m'aider à mieux comprendre? Merci de me répondre
Bien à vous
1 réponse
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ContributeurBonsoir,
Le récépissé ne vaut pas acceptation, il vous permettez seulement de séjourner légalement en France, durant l'instruction de votre demande :
https://www.service-public.fr
La préfecture a refusé d'accéder à votre demande et a décidé que vous deviez quitter le territoire français :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez faire appel de la décision :
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...