Sentier ne portant pas de numéro au cadastre lilyrose - Dernière réponse le 8 juin 2012 1 réponse Bonjour, entre ma parcelle et celle du voisin il y a un chemin qui ne comporte pas d'indication particulière : comment savoir qui en est propriétaire ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 pp Si c'est un sentier et qu'il n'a pas N de parcelle c'est qu'il appartient à la commune. Voir cadastre de la mairie. Discussions similaires Nº de division volumétrique ? Akela2 N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Le numero d'allocataire Maria Fatima Fernandes Costa Neiva Le FIP pour le Service des impôts?? vedemar Connaître le numéro FIP est-il obligatoire pour rl ehaustrate Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 pp Si c'est un sentier et qu'il n'a pas N de parcelle c'est qu'il appartient à la commune. Voir cadastre de la mairie.