Indemnite kilometrique

eaigle -  
Bonjour,

un entreprise a tel le droit de baisse l' indemnite kms voiture

qui es pour mon cas de 0,350

ce bareme et t il definie par la loi ou es propre a chaque entreprise?

merci pour votre reponse

cordialement

3 réponses

  1.  caroledu92 Contributeur
    Bonjour

    En principe c'est un barème fiscal

    http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html#OG62637
    1. marylou.
      salut carole

      mais l'employeur n'est pas obligé de l'appliquer !!
  2. caroledu92 Contributeur
    Hello marylou

    et que disent les Urssaff quand ça ne l'est pas ?
    1. marylou.
      rien ! l'urssaf pourra dire quelque chose si le remboursement est supérieur au barème (le surplus sera réintégré dans le salaire)

      le barème donné est le barème fiscal (celui qui sert à la déclaration d'impot pour les frais réels)

      pour question de commodité beaucoup d'entreprises l'appliquent, mais rien ne les y oblige.

      au salarié de négocier !
    2. marylou.
      et c'est pour cette raison qu'il est important de faire mentionner dans le contrat de travail les modalités de remboursement des frais.
  3. caroledu92 Contributeur
    ah voila, c'est pour cela que partout où je suis passée ils appliquaient le barème fiscal..

    et c'est vrai que je n'ai jamais rien vu sur les contrats à ce sujet...

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