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Indemnite kilometrique

eaigle -  
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

un entreprise a tel le droit de baisse l' indemnite kms voiture

qui es pour mon cas de 0,350

ce bareme et t il definie par la loi ou es propre a chaque entreprise?

merci pour votre reponse

cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonjour

En principe c'est un barème fiscal

http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html#OG62637
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
salut carole

mais l'employeur n'est pas obligé de l'appliquer !!
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Réponse 2 / 3
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Hello marylou

et que disent les Urssaff quand ça ne l'est pas ?
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
rien ! l'urssaf pourra dire quelque chose si le remboursement est supérieur au barème (le surplus sera réintégré dans le salaire)

le barème donné est le barème fiscal (celui qui sert à la déclaration d'impot pour les frais réels)

pour question de commodité beaucoup d'entreprises l'appliquent, mais rien ne les y oblige.

au salarié de négocier !
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
et c'est pour cette raison qu'il est important de faire mentionner dans le contrat de travail les modalités de remboursement des frais.
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Réponse 3 / 3
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
ah voila, c'est pour cela que partout où je suis passée ils appliquaient le barème fiscal..

et c'est vrai que je n'ai jamais rien vu sur les contrats à ce sujet...
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