Indemnite kilometrique

eaigle -  
caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

un entreprise a tel le droit de baisse l' indemnite kms voiture

qui es pour mon cas de 0,350

ce bareme et t il definie par la loi ou es propre a chaque entreprise?

merci pour votre reponse

cordialement

3 réponses

  1.
    caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    En principe c'est un barème fiscal

    http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html#OG62637
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      salut carole

      mais l'employeur n'est pas obligé de l'appliquer !!
      0
  2. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Hello marylou

    et que disent les Urssaff quand ça ne l'est pas ?
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      rien ! l'urssaf pourra dire quelque chose si le remboursement est supérieur au barème (le surplus sera réintégré dans le salaire)

      le barème donné est le barème fiscal (celui qui sert à la déclaration d'impot pour les frais réels)

      pour question de commodité beaucoup d'entreprises l'appliquent, mais rien ne les y oblige.

      au salarié de négocier !
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    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      et c'est pour cette raison qu'il est important de faire mentionner dans le contrat de travail les modalités de remboursement des frais.
      0
  3. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    ah voila, c'est pour cela que partout où je suis passée ils appliquaient le barème fiscal..

    et c'est vrai que je n'ai jamais rien vu sur les contrats à ce sujet...
    0

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