Indemnite kilometrique
eaigle
-
20 oct. 2011 à 09:48
caroledu92 Messages postés 14794 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 septembre 2024 - 21 oct. 2011 à 11:25
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20 oct. 2011 à 10:12
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Bonjour
En principe c'est un barème fiscal
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html#OG62637
En principe c'est un barème fiscal
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html#OG62637
caroledu92
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20 oct. 2011 à 22:50
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Hello marylou
et que disent les Urssaff quand ça ne l'est pas ?
et que disent les Urssaff quand ça ne l'est pas ?
marylou.
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21 oct. 2011 à 06:40
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rien ! l'urssaf pourra dire quelque chose si le remboursement est supérieur au barème (le surplus sera réintégré dans le salaire)
le barème donné est le barème fiscal (celui qui sert à la déclaration d'impot pour les frais réels)
pour question de commodité beaucoup d'entreprises l'appliquent, mais rien ne les y oblige.
au salarié de négocier !
le barème donné est le barème fiscal (celui qui sert à la déclaration d'impot pour les frais réels)
pour question de commodité beaucoup d'entreprises l'appliquent, mais rien ne les y oblige.
au salarié de négocier !
marylou.
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21 oct. 2011 à 06:42
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et c'est pour cette raison qu'il est important de faire mentionner dans le contrat de travail les modalités de remboursement des frais.
caroledu92
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21 oct. 2011 à 11:25
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ah voila, c'est pour cela que partout où je suis passée ils appliquaient le barème fiscal..
et c'est vrai que je n'ai jamais rien vu sur les contrats à ce sujet...
et c'est vrai que je n'ai jamais rien vu sur les contrats à ce sujet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2011 à 20:42
mais l'employeur n'est pas obligé de l'appliquer !!